- établissement municipal
- сущ.
общ. МУ (муниципальное учреждение)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
établissement municipal
Смотреть что такое "établissement municipal" в других словарях:
Établissement public d'aménagement de Lille-Est — Création 1967 Disparition 31 décembre 1983 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et … Wikipédia en Français
Etablissement recevant du public en droit francais — Établissement recevant du public en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des… … Wikipédia en Français
Établissement recevant du public — en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres… … Wikipédia en Français
Etablissement public du culte — Établissement public du culte En France, un établissement public du culte est un type particulier d établissement public, dont l activité consiste à gérer l un des quatre cultes reconnus : catholicisme, calvinisme, luthéranisme, judaïsme.… … Wikipédia en Français
Etablissement de credit — Établissement de crédit Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque, et qui octroie des crédits à d autres entreprises ou à des ménages. Les établissements de crédit (soumis à la loi bancaire de… … Wikipédia en Français
Établissement de crédit — Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d autres entreprises ou à des ménages. Les établissements de crédit (soumis à la loi bancaire de 1984) sont … Wikipédia en Français
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense — Logo de l EPAD depuis 2007[1],[2] … Wikipédia en Français
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche — Logo de Établissement public d aménagement de la Défense Seine Arche Création 2010 … Wikipédia en Français
Établissement recevant du public en droit français — Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés… … Wikipédia en Français
Établissement public du culte — En France, un établissement public du culte est un type particulier d établissement public, dont l activité consiste à gérer, dans le domaine matériel, un ou des établissements relevant de l un des quatre cultes reconnus : catholicisme,… … Wikipédia en Français
Établissement public de coopération intercommunale — Pour les articles homonymes, voir EPCI. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
